Bâle-Ville: interdiction de la mendicité partiellement levée
Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours contre l’interdiction de la mendicité décrétée par le canton de Bâle-Ville. Ainsi, l’interdiction de mendier dans les parcs publics est jugée … Aller à la sourceL’objectif de alliancefrancaise-bale.org est de trier sur le…